Politique de protection des données personnelles

I. Qui traite vos données ?

Le site https://www.rob-art.fr est édité par Robin Chalençon (Rob’Art), entrepreneur individuel, domicilié 37 Chemin des Marquisats, 74550 Orcier, immatriculé au Répertoire national des entreprises (RNE) sous le numéro SIREN 903667285 (SIRET 90366728500022). Rob’Art traite vos données en qualité de responsable du traitement.

II. Comment nous contacter ?

Pour toute demande relative à vos données personnelles :

• par courrier : Rob’Art — 37 Chemin des Marquisats, 74550 Orcier ;
• par téléphone : 06 89 51 19 97 ;
• via le formulaire de contact du Site.

Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné : cette désignation n’est pas obligatoire au regard de l’activité exercée et du volume de données traitées.

III. Comment traitons-nous vos données ?

A. Répondre à vos demandes de contact

Finalité : traiter les demandes adressées via le formulaire de contact du Site (renseignement, devis, projet de chantier).

Base légale : intérêt légitime (répondre aux demandes qui nous sont adressées) ; mesures précontractuelles lorsque la demande porte sur un devis.

Données traitées : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, contenu du message, pièces jointes que vous choisissez d’envoyer (photos de votre projet), date et heure de la demande.

Caractère obligatoire : les champs marqués d’un astérisque sont nécessaires au traitement de votre demande ; les autres sont facultatifs.

Destinataires : Rob’Art, ainsi que ses prestataires techniques (hébergement du site, acheminement des notifications par e-mail) et, le cas échéant, ses conseils (expert-comptable, avocat).

Conservation : 12 mois à compter de la demande, puis suppression automatique. Si la demande donne lieu à une relation commerciale, les données utiles sont conservées pendant la durée de cette relation, puis archivées pour la durée des prescriptions légales applicables.

B. Faire fonctionner et sécuriser le Site

Finalité : assurer le fonctionnement du Site, diagnostiquer les incidents et le protéger contre les usages abusifs (limitation du nombre d’envois par adresse IP, détection des envois automatisés).

Base légale : intérêt légitime.

Données traitées : données de connexion (adresse IP, date et heure d’accès).

Conservation : durée strictement nécessaire au fonctionnement et à la sécurité du Site, sans excéder 12 mois.

C. Mesurer la fréquentation du Site

Finalité : connaître la fréquentation du Site (nombre de visites, pages consultées, provenance des visiteurs) afin de l’améliorer.

Base légale : intérêt légitime. L’outil utilisé, Matomo, est configuré selon les recommandations de la CNIL pour être dispensé de consentement : il ne produit que des statistiques anonymes, réservées à Rob’Art, qui ne sont ni recoupées avec d’autres traitements ni transmises à des tiers.

Données traitées : pages consultées, date et heure de la visite, site de provenance, type d’appareil et de navigateur, adresse IP anonymisée, identifiant aléatoire conservé dans un cookie.

Destinataires : Rob’Art, ainsi que l’agence netdev, son prestataire technique, qui héberge l’outil en France.

Conservation : 13 mois au plus pour les cookies de mesure ; 25 mois au plus pour les données de fréquentation.

Votre droit d’opposition : vous pouvez refuser cette mesure à tout moment depuis le panneau de gestion des cookies, accessible par l’icône affichée en bas à gauche de chaque page.

Le Site ne met en œuvre aucun profilage et aucune prospection commerciale par e-mail. Il ne dépose aucun traceur soumis à consentement : voir la Politique de gestion des cookies.

IV. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Chaque donnée est conservée pour la durée indiquée dans la rubrique qui la concerne. Au-delà, elle est supprimée. Les données nécessaires à la preuve d’un droit ou au respect d’une obligation légale font l’objet d’un archivage intermédiaire pour la durée de la prescription applicable, puis sont supprimées ou anonymisées.

V. Vos données sont-elles transférées hors de l’Union européenne ?

L’hébergement du Site et des demandes reçues est assuré en France, par Scaleway SAS (Union européenne). Il en va de même de l’outil de mesure d’audience et de la vidéo de la page « La genèse Rob’Art », diffusée depuis un espace de stockage situé en France et chargée seulement après un clic de votre part.

Un prestataire implique en revanche un transfert hors de l’Union européenne :

• Postmark (ActiveCampaign, LLC — États-Unis) achemine vers Rob’Art la notification par e-mail de vos demandes de contact. Sont transmis les champs du formulaire nécessaires à cette notification.

Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et, le cas échéant, par la certification de ce prestataire au titre du Data Privacy Framework UE — États-Unis.

VI. Quels sont vos droits ?

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition, ainsi que du droit de ne pas faire l’objet d’une décision entièrement automatisée et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (articles 15 à 22 du RGPD et article 85 de la loi Informatique et Libertés).

VII. Comment exercer vos droits ?

En écrivant à Rob’Art — 37 Chemin des Marquisats, 74550 Orcier, ou en appelant le 06 89 51 19 97. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe ou nombreuse. Une preuve d’identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

VIII. Comment vos données sont-elles protégées ?

Rob’Art met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des échanges (HTTPS), accès restreint aux demandes reçues, hébergement au sein de l’Union européenne, suppression automatique des demandes au terme de leur durée de conservation. Ces mesures suivent les recommandations du guide de la sécurité des données personnelles de la CNIL. Les prestataires auxquels Rob’Art fait appel sont sélectionnés pour les garanties qu’ils présentent et sont tenus à la confidentialité.